Fiche RNCP36836 — certificat d'aptitude, certification nationale portée par plusieurs certificateurs actifs listés sur France Compétences. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 31/08/2027. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Certificat d'aptitude de niveau 6. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale », est portée par le ministère de la Santé et de la Prevention et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences.
| Code | RNCP36836 |
| Intitulé | Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS) |
| Type | Certificat d'aptitude |
| Niveau | Niveau 6 (cadre européen EQF 6) |
| Certificateurs | 2 certificateurs actifs listés sur France Compétences |
| Date de début des parcours certifiants | 01/09/2022 |
| Échéance d’enregistrement | 31/08/2027 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Codes NSF | 332 — Travail social ; 332n — Expertise sociale et projets sociaux ; 332p — Direction de centres et de services sociaux |
| Formacodes | 44047 (Direction établissement médico-social) ; 44056 (Travail social en réseau) ; 44072 (Travail social) |
| Code ROME | K1403 — Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire |
La fiche officielle RNCP36836 liste plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Pour connaître l’établissement compétent pour un parcours donné, vérifiez la fiche France Compétences et contactez l’établissement concerné.
L’encadrant et responsable d'unité d'intervention sociale exerce son activité dans le champ de l’action sociale ou médico-sociale. Il exerce dans le respect de la définition du travail social figurant à l’article D. 142-1-1 du code de l'action sociale et des familles. Dans ce cadre, il organise la mise en œuvre de l’activité, l’évalue et s’assure de la qualité des projets individuels et collectifs. Il met en œuvre des partenariats et impulse le travail en réseau. Il est garant, à son niveau, du respect des droits et libertés des personnes accueillies ou accompagnées et crée les conditions de leur participation et expression. Il manage des équipes pluridisciplinaires et pluriprofessionnelles et coordonne l’organisation du travail d’équipe. Il assure le suivi de la gestion des ressources humaines et veille à la circulation de l’information au sein de l’unité d’intervention sociale. Il favorise une réflexion éthique et une démarche réflexive au sein des équipes. L’encadrant et responsable d’unité d’intervention sociale gère les volets administratif, logistique et budgétaire de l’unité d’intervention sociale. Il participe à l’élaboration et à l’évaluation du projet d’établissement ou de service. Il apporte une expertise technique fondée sur la connaissance de son champ d’intervention et guidée par une exigence éthique et déontologique de l’intervention sociale.
La certification RNCP36836 est structurée en 4 blocs de compétences :
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP36836 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP36836 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.
RNCP36836 est une fiche nationale portée par le ministère de la Santé et de la Prevention et comporte plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Les modalités d’accès, de partenariat et d’évaluation peuvent dépendre de l’établissement concerné.
Liste des établissements certificateurs actifs (source : France Compétences). Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours.
RNCP36836 correspond à une certification nationale (certificat d'aptitude). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.
Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.
L’enregistrement de RNCP36836 au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2027. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP36836 est une certification professionnelle « Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale » de niveau 6, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 31/08/2027.
Cette certification nationale est portée par le ministère de la Santé et de la Prevention et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences (2 actifs recensés). Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec un établissement compétent.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 31/08/2027. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP36836 sur France Compétences. Données open data.
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