Fiche RNCP36544 — autre certification professionnelle de droit, certification nationale portée par plusieurs certificateurs actifs listés sur France Compétences. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 01/09/2027. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Autre certification professionnelle de droit de niveau 7. Certification nationale, relevant de l’enseignement supérieur, elle atteste des compétences liées à « DESV - Diplômes d’études spécialisées vétérinaires spécialité sciences et médecine des animaux de laboratoire », est portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences.
| Code | RNCP36544 |
| Intitulé | DESV - Diplômes d’études spécialisées vétérinaires spécialité sciences et médecine des animaux de laboratoire |
| Type | Autre certification professionnelle de droit |
| Niveau | Niveau 7 (cadre européen EQF 7) |
| Certificateurs | 2 certificateurs actifs listés sur France Compétences |
| Date de début des parcours certifiants | 01/09/2022 |
| Échéance d’enregistrement | 01/09/2027 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement de droit |
| Code NSF | 212t — Soins des animaux, soins vétérinaires |
| Formacode | 42022 (Médecine vétérinaire) |
| Codes ROME | A1504 — Santé animale ; H1501 — Direction de laboratoire d'analyse industrielle ; K2402 — Recherche en sciences de l'univers, de la matière et du vivant ; H1206 — Management et ingénierie études, recherche et développement industriel ; J1201 — Biologie médicale |
La fiche officielle RNCP36544 liste plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Pour connaître l’établissement compétent pour un parcours donné, vérifiez la fiche France Compétences et contactez l’établissement concerné.
Le DESV SMAL a pour mission de certifier un niveau de compétences vétérinaires de spécialiste dans le domaine des Sciences et Médecine des Animaux de Laboratoire. Le cursus du DESV SMAL, vise à compléter l’expertise scientifique et la technicité acquises lors de la formation vétérinaire préalable par une approche pluridisciplinaire - scientifique, technique, médicale, économique, éthique, managériale - des domaines relatifs à l’élevage, l’acquisition, l’entretien et l’utilisation des animaux de laboratoire visant à assurer les meilleurs soins et un recours raisonné et approprié à l’animal en recherche. La Directive 2010/63/UE prévoit, dans son article 25, que « […] tout éleveur, fournisseur ou utilisateur ait un vétérinaire désigné, compétent en médecine des animaux de laboratoire ou un expert ayant les qualifications requises au cas où cela est plus approprié, chargé de donner des conseils sur le bien-être et le traitement des animaux ». En France, le Décret 2013-118 et ses arrêtés du 1/2/2013 régissent les règles en matière de protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. A ce jour en France, pour répondre à l’obligation des soins apportés aux animaux de laboratoire, les établissements de recherche font appel à des vétérinaires salariés au sein de leur établissement, à des vétérinaires praticiens ou à d’autres personnes compétentes. Le vétérinaire désigné doit avoir des connaissances spécifiques en sciences et médecine des animaux de laboratoire (SMAL).
La certification RNCP36544 est structurée en 6 blocs de compétences :
D’après la fiche officielle, RNCP36544 prépare aux métiers et fonctions suivants :
Secteurs d’activité concernés : Recherche scientifique biologique.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP36544 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP36544 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance d’un diplôme national.
RNCP36544 est une fiche nationale portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire et comporte plusieurs établissements certificateurs ou accrédités. Les modalités d’accès, de partenariat et d’évaluation peuvent dépendre de l’établissement concerné.
Liste des établissements certificateurs actifs (source : France Compétences). Des partenaires habilités peuvent également proposer un parcours.
RNCP36544 correspond à une certification nationale (autre certification professionnelle de droit). Un organisme souhaitant proposer un parcours menant à cette certification ne doit pas la traiter comme une simple formation libre : il doit vérifier les conditions de conventionnement, d’habilitation ou de partenariat avec un établissement certificateur ou accrédité.
Cette certification correspond à un diplôme national. Un organisme de formation ne doit pas la présenter comme une certification qu’il peut délivrer directement sans accord ou cadre avec un établissement certificateur ou accrédité. La certification Qualiopi peut être nécessaire pour accéder à certains financements, mais elle ne suffit pas à elle seule à autoriser la délivrance de ce diplôme national.
L’enregistrement de RNCP36544 au RNCP est valable jusqu’au 01/09/2027. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP36544 est une certification professionnelle « DESV - Diplômes d’études spécialisées vétérinaires spécialité sciences et médecine des animaux de laboratoire » de niveau 7, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’une certification nationale relevant de l’enseignement supérieur. Son enregistrement est valable jusqu’au 01/09/2027.
Cette certification nationale est portée par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainete Alimentaire et mise en œuvre par les établissements certificateurs ou accrédités listés sur France Compétences (2 actifs recensés). Un organisme de formation ne peut pas la délivrer directement sans cadre d’habilitation ou de conventionnement avec un établissement compétent.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; Après un parcours de formation continue ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 01/09/2027. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP36544 sur France Compétences. Données open data.
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