Fiche RNCP35963 — certification, certification enregistrée au RNCP portée par l’ecole Superieure de la Banque. Données officielles France Compétences.
Enregistrement actif jusqu’au 15/10/2026. Les conditions applicables aux parcours engagés et à un éventuel renouvellement sont à vérifier auprès du certificateur et de France Compétences. Source : open data France Compétences.
Certification de niveau 7. Cette certification atteste des compétences liées à « Responsable conformité » et est portée par l’ecole Superieure de la Banque.
| Code | RNCP35963 |
| Intitulé | Responsable conformité |
| Type | Certification |
| Niveau | Niveau 7 (cadre européen EQF 7) |
| Certificateur | Ecole Superieure de la Banque |
| Échéance d’enregistrement | 15/10/2026 |
| Type d’enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Codes NSF | 313m — Finances, banques, assurances (non indiquée ou autre) ; 313 — Finances, banque, assurances, immobilier |
| Formacodes | 41077 (Gestion risque banque assurance) ; 41091 (Droit réglementation bancaire) ; 41050 (Sécurité bancaire) |
| Codes ROME | C1204 — Conception et expertise produits bancaires et financiers ; M1201 — Analyse et ingénierie financière ; M1205 — Direction administrative et financière ; C1202 — Analyse de crédits et risques bancaires |
Le Responsable conformité intervient dans cinq domaines liés au risque de non conformité : l'identification, la prévention, la détection, le contrôle et la correction, le reporting et la formation Il est en veille sur le cadre légal, réglementaire et organisationnel de la conformité, il représente son établissement auprès des instances internes et externes liées à la conformité et conseille les services opérationnels de son établissement en matière de conformité lors de nouvelles opérations ou offres et lors de la mise en œuvre des normes et processus de conformité.
La certification RNCP35963 est structurée en 4 blocs de compétences :
D’après la fiche officielle, RNCP35963 prépare aux métiers et fonctions suivants :
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées pour RNCP35963 sont :
La voie de l’expérience (VAE) est ouverte. Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation se vérifient auprès de l’établissement certificateur ou accrédité. Voir aussi : préparer RNCP35963 par la VAE.
La préparation à cette certification peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé (CPF, alternance, plan de développement des compétences, financements publics ou mutualisés). L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme concerné.
Pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi. Cette certification est nécessaire pour l’accès aux financements, mais elle ne suffit pas à autoriser à elle seule la délivrance de cette certification, qui relève du certificateur.
RNCP35963 est portée par l’ecole Superieure de la Banque.
L’enregistrement de RNCP35963 au RNCP est valable jusqu’au 15/10/2026. Cette échéance n’interdit pas la certification : elle peut faire l’objet d’un renouvellement. Vérifiez l’état à jour de la fiche sur France Compétences avant tout engagement.
RNCP35963 est une certification professionnelle « Responsable conformité » de niveau 7, enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elle est portée par l’ecole Superieure de la Banque. Son enregistrement est valable jusqu’au 15/10/2026.
Cette certification est délivrée par l’ecole Superieure de la Banque.
D’après la fiche officielle, les modalités d’accès recensées sont : Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ; En contrat d’apprentissage ; Après un parcours de formation continue ; En contrat de professionnalisation ; Par expérience (VAE). Les conditions exactes dépendent de l’établissement et doivent être vérifiées auprès de celui-ci.
La préparation peut être finançable selon le parcours, l’établissement et le dispositif mobilisé. L’éligibilité au CPF doit être vérifiée sur Mon Compte Formation et auprès de l’organisme ou de l’établissement concerné. L’accès à certains financements publics ou mutualisés suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Oui, la certification peut être accessible par la voie de l’expérience (VAE). Les conditions exactes, le dossier à constituer et les modalités d’évaluation doivent être vérifiés auprès de l’établissement certificateur ou accrédité.
L’enregistrement au RNCP est valable jusqu’au 15/10/2026. Cette échéance peut faire l’objet d’un renouvellement : il convient de vérifier l’état à jour de la fiche sur France Compétences.
Source officielle : fiche RNCP35963 sur France Compétences. Données open data.
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